RNA : W302022658  |  SIREN : 993328491  |  Directeur de la Publication : Marc Lin
Transparence & Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES, STATUTS ET REGISTRE RGPD NEMAUSUS

Renseignements légaux d'immatriculation, informations sur l'éditeur du site officiel de l'association loi 1901 NEMAUSUS et politique stricte de protection des données personnelles.

I. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET DÉCLARATION STATUTAIRE

Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association NEMAUSUS. Il est édité conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L'association NEMAUSUS attache une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs. Aucune donnée à caractère personnel transmise via nos formulaires d'inscription n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Les informations collectées (nom, prénom, courriel, téléphone, diplômes) font l'objet d'un traitement informatique automatisé réservé au seul usage du Secrétariat Général pour la gestion des adhésions et le traitement des candidatures bénévoles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par courrier électronique adressé au Délégué à la Protection des Données à marlin1991ad@gmail.com.

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III. NON-APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le présent site internet ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique. L'association NEMAUSUS ne propose aucun système de paiement en ligne, aucune vente d'abonnements marchands ni aucun service payant.

Par conséquent, les articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation dans les contrats conclus à distance ne sont pas applicables aux échanges et demandes d'adhésion formulés auprès de l'association.